Formulaire Declaration Accident De Travail / Modele De Declaration D Accident Du Travail Doc Pdf Page 2 Sur 2
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Un nouveau modèle de formulaire déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'accident du travail ou d'accident. Veuillez adresser à la caisse de mutualité sociale agricole les trois premiers volets de ce formulaire, par lettre recommandee. À compléter par le travailleur immédiatement après l'accident). Caisse nationale de sécurité sociale.
Comment faire une déclaration d'accident du travail, en ligne ou avec un formulaire, auprès de la cpam.
À compléter par le travailleur immédiatement après l'accident). Avec demande d'avis de reception . Caisse nationale de sécurité sociale. Les formalités et les démarches que . Si le travailleur doit s'absenter pendant plus de 14 jours, la cnesst lui verse une indemnité de . La déclaration d'accident du travail ou de trajet (dat) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail . Les accidents doivent être déclarés par écrit à l'association d'assurance accident moyennant le formulaire mis à disposition sur son site. Déclaration d'accident du travail / de trajet. Utilisez le formulaire en ligne accessible sans inscription. Comment faire une déclaration d'accident du travail, en ligne ou avec un formulaire, auprès de la cpam. Veuillez adresser à la caisse de mutualité sociale agricole les trois premiers volets de ce formulaire, par lettre recommandee. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'accident du travail ou d'accident. Un nouveau modèle de formulaire déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012.
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Les formalités et les démarches que .
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