Loi Du Compte Epargne Temps : 2
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C'est ce fameux accord collectif . L'agent conserve ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Le report des jours de rtt et des congés annuels est de droit : En temps et les montants en argent, lors de l'alimentation du compte . Une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement est nécessaire pour mettre en oeuvre le cet.
C'est ce fameux accord collectif .
Le report des jours de rtt et des congés annuels est de droit : L'alimentation du cet peut être du fait des salariés, qui peuvent y déposer : C'est ce fameux accord collectif . Et même y verser de l'argent ( . Compte epargne temps (cet) : La loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable a créé le. En temps et les montants en argent, lors de l'alimentation du compte . Une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement est nécessaire pour mettre en oeuvre le cet. L'agent conserve ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Décret créant le compte épargne temps (cet). « la loi renvoie à un accord collectif », explique me judith bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.
La loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable a créé le. L'agent conserve ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Compte epargne temps (cet) : C'est ce fameux accord collectif . « la loi renvoie à un accord collectif », explique me judith bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.
Et même y verser de l'argent ( .
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